Inciter par une taxation différenciée et affectée au développement des modes de traitement et de transports considérés comme les plus vertueux

Un consensus très large existe en faveur du développement des activités de recyclage permettant de diminuer la proportion du flux de déchets à éliminer par l'incinération et le stockage. Le développement du recyclage et de la valorisation matière et agronomique se heurte à des arbitrages économiques qui peuvent être significativement modifiés par une taxation différenciée plus forte, portant en particulier sur le stockage par enfouissement, et affectée au financement des investissements dans le recyclage. Il rencontre aussi des difficultés techniques qui peuvent être réduites par une action préventive sur la qualité des déchets (hétérogénéité, dangerosité, dispersion des polluants).

Compte tenu de son impact positif sur les enjeux climatiques, la valorisation énergétique du déchet devrait, toutes choses égales par ailleurs, être encouragée. Elle réduit les émissions de GES et constitue un gisement significatif d'énergie alternative.

Dans le domaine du transport de déchet, les modes les moins émetteurs de carbone (fluvial, rail) doivent également être soutenus par des instruments économiques et financiers adaptés au détriment du transport routier.

Etudier une réforme des cadres d'organisation de la collecte et du traitement du déchet permettant une meilleure responsabilité des opérateurs

Le système français, partage la responsabilité entre le maire, chargé de la salubrité publique, les communes et syndicats chargés de la collecte, les départements, chargés de l'organisation de la gestion des déchets ménagers et lesrégions, chargées de la gestion des déchets dangereux et des plans régionaux. Cette fragmentation de la compétence publique diminue la possibilité de responsabiliser les opérateurs publics ou privés sur des objectifs de qualité et l'optimisation à moyen et long terme de l'outil industriel. En outre, l'organisation actuelle se traduit souvent par des installations de plus petite taille moins efficaces.

La définition de cadres de gestion du traitement de déchet permettant d'identifier, pour un territoire donné et les flux de déchets qu'il engendre distingués par nature, un opérateur chargé d'une gestion à long terme, de la réalisation d'investissements cohérents et auquel la puissance publique fixerait des objectifs qualitatifs, serait une avancée importante.

Ce système, développé depuis quelques années au Royaume-Uni, permet un équilibre clair des responsabilités de l'autorité publique et de l'opérateur. Il garantit des résultats importants dans l'évolution de modes de traitement. A titre d'illustration, le contrat le plus récemment attribué prévoit de diminuer de 65% à 5% d'ici 2015 la part des déchets mis en décharge et d'augmenter à 50% le taux de recyclage avant 2012.

Pour une gestion optimale des déchets il serait nécessaire d'adopter une approche par bassin de vie, dont l'étendue devrait varier en fonction des filières. La gestion territoriale des déchets devrait être organisée en fonction de la nature des déchets plutôt que par leur origine (déchet ménager ou industriel).