• Biogaz :

Gaz résultant du processus de dégradation biologique des matières organiques en l'absence d'oxygène. Il contient une forte proportion de méthane (50 %) et possède donc un fort potentiel calorifique et énergétique. Il est produit dans les centres de stockage, dans les méthaniseurs et dans les digesteurs de boues de stations d'épuration. Il doit être capté pour éviter les nuisances odeurs et contribution à l'effet de serre. Une fois capté, il peut être valorisé car il constitue une source d'énergie qui se substitue à l'énergie fossile.

• Biomasse :

Ensemble des végétaux et des animaux ainsi que des déchets organiques qui leur sont associés.

• Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) :

Cette notion désigne un bus circulant en site propre intégral avec des aménagements (stations, priorités aux feux, information voyageur, etc.) se rapprochant de ceux d'un tramway.

• Bus en site propre :

Ce site est uniquement réservé aux véhicules de transport en commun et aux véhicules de secours utilisant un gyrophare.

• Certificat d'économie d'énergie / certificats blancs :

Les certificats d'économies d'énergie ont pour but d'inciter les fournisseurs d'énergie à promouvoir les économies auprès de leurs clients. Ces fournisseurs ont l'obligation de réaliser des économies d'énergie et plusieurs moyens sont à leur disposition : faire des économies sur leurs propres installations, inciter leurs clients par de la sensibilisation ou des aides financières ou encore en achetant des certificats d'énergies revendus sur le marché.

• Cogénération

Procédé qui consiste à produire simultanément de l'énergie thermique et de l'énergie électrique à partir de combustible unique. L'électricité, qui peut être autoconsommée ou revendue, est produite à partir d'une turbine ou d'un moteur dont la chaleur issue des gaz d'échappement est récupérée puis réinjectée dans un circuit de chauffage.

• Déchet municipal :

Ensemble des déchets dont l'élimination (au sens donné par les textes législatifs) relève de la compétence des communes. Parmi les déchets municipaux, on trouve les ordures ménagères, les déchets encombrants des ménages, les déchets dangereux des ménages, les déchets de nettoiement, les déchets de l'assainissement collectif (boues de station d'épuration), les déchets verts des collectivités locales.

• Délégation de service public :

Mode d'exploitation de services publics ou de services d'intérêt général, relevant des autorités publiques et bénéficiant aux habitants qui, le plus souvent, en acquittent le prix directement auprès du délégataire. Le délégataire assure la responsabilité du fonctionnement du service ainsi que, le cas échéant, la réalisation de certains investissements.

• ETS (European Trade Scheme) :

Système d'échange de quotas d'émissions européen.

• Gaz à effet de serre :

Gaz (CO2, CH4, NOx ; etc.) qui en absorbant une partie des rayons solaires sont responsables du réchauffement climatique.

• Intermodalité:

Organisation de la mobilité sur un territoire, basée sur l'interconnexion et l'articulation des différents modes de déplacement (marche à pied, voiture, bus, métro, vélo, tramway, trolleys, cars, trains, ...transport à la demande...). Cette organisation permet de maîtriser l'ensemble de la chaîne des déplacements des citoyens (de la préparation à la réalisation du trajet), sur un territoire donné et de fluidifier la circulation des personnes et des biens.

• Loi de Programme fixant les Orientations de la Politique Énergétique (loi POPE) :

La loi du 13 juillet 2005 de programme fixe les orientations de la politique énergétique et vise à contribuer à l'indépendance énergétique nationale et garantir la sécurité d'approvisionnement ; assurer un prix compétitif de l'énergie ; préserver la santé humaine et l'environnement, en particulier en luttant contre l'aggravation de l'effet de serre et garantir la cohésion sociale et territoriale en assurant l'accès de tous à l'énergie.

• La Loi d'Orientation des Transports Intérieurs (LOTI) :

La Loi d'Orientation des Transports Intérieurs du 30 décembre 1982, régulièrement actualisée, a fixé le cadre général de la politique des transports. Cette loi a institué les Plans de Déplacements Urbains (PDU) pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants et introduit la notion de maîtrise des déplacements automobiles.

• Méthanisation :

Traitement naturel des déchets organique qui conduit à une production combinée de gaz convertible en énergie (biogaz), provenant de la décomposition biologique des matières organiques dans un milieu en raréfaction d'air (appelée « fermentation anaérobie » car sans oxygène) et d'un digestat (les déchets « digérés »), utilisable brut ou après traitement (déshydratation et compostage, hygiénisation) comme compost.

• Mission Interministérielle de l'Effet de Serre (MIES) :

Créée en 1992, la Mission Interministérielle de l'Effet de Serre (MIES) est désormais placée sous l'autorité du Ministre de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement Durables (MEDAD). Ses actions portent essentiellement sur la préparation des positions que la France doit défendre au niveau international auprès des instances concernées, sur la présentation de ses positions dans les réunions d'experts gouvernementaux, sur l'identification des mesures propres à permettre à notre pays d'atteindre ses objectifs et sur le suivi de leur mise en œuvre.

• Multimodalité :

Utilisation de plusieurs modes de transport, mais pas au cours d'un même déplacement (dans ce cas on parle d'intermodalité).

• Périmètre des Transports urbains (PTU) :

Le périmètre de transport urbain correspond à deux types de situation :

- le territoire d'une commune ou d'un établissement public ayant reçu mission d'organiser les transports publics de personnes,

- le périmètre de plusieurs communes adjacentes ayant décidé d'organiser en commun un service de transport public de personnes.

• Plan de déplacements entreprise (PDE) :

Le PDE est une démarche visant à aborder de manière globale et intégrée la problématique de tous les déplacements liés à une entreprise, en prenant un ensemble de mesures concrètes pour rationaliser les déplacements quotidiens des usagers du site d'emploi ou d'activités et développer des modes de déplacement plus respectueux de l'environnement. Le PDE s'intéresse aux déplacements des salariés et des autres usagers du site (clients, visiteurs, livreurs, stagiaires). En mai 2005, la France totalisait 247 démarches dont près de 50% étaient en cours d'élaboration.

• Plan de Déplacements Urbains (PDU) :

Le Plan de Déplacements Urbains est une démarche de planification sur 10 ans, qui impose une coordination entre tous les acteurs concernés, pour élaborer un projet global en matière d'aménagement du territoire et des déplacements. Il constitue ainsi un outil cadre pour favoriser : le développement harmonieux et maîtrisé du territoire et l'émergence d'une culture commune sur les déplacements urbains et intercommunaux.

• Quotas d'émission de gaz à effet de serre :

Ces quotas correspondent à l'autorisation d'émettre une tonne équivalent-dioxyde de carbone en cours d'une période déterminée. Ils sont notamment attribués aux exploitants d'installations énergétiques dans le cadre de la mise en œuvre de directives européennes visant à atteindre les objectifs fixés par le Protocole de Kyoto.

• Règlement REACH :

La nouvelle réglementation européenne sur les substances chimiques (REACH) est entré en vigueur le 1^er juin 2007. L'acronyme REACH correspond à « enregistrement, évaluation, autorisation et restrictions relatifs aux substances chimiques » et a pour objectif d'offrir au public une meilleure protection vis-à-vis des substances chimiques intentionnellement produites.

• Réseaux de chaleur et de froid urbains :

Composés d'une unité de production centrale et d'un réseau de canalisations, ils permettent d'alimenter les établissements publics et privés en chauffage, en eau chaude sanitaire et en air conditionné.

• Responsabilité élargie du producteur (REP):

Ce concept désigne des dispositifs qui transfèrent la responsabilité en matière de gestion des déchets des municipalités vers les producteurs. Il repose sur une logique d'internalisation des coûts. Des producteurs responsabilisés seront amenés à prendre en compte les coûts de la post-consommation lors de la conception de leurs produits. La REP fournit ainsi des incitations à la prévention. Dans la pratique, les producteurs exercent souvent cette responsabilité collectivement à travers des éco-organismes.

• Report modal ou transfert modal :

C'est le résultat du changement d'un mode de déplacement vers un autre. Par exemple, un Plan de Déplacement Entreprise (PDE) peut permettre un transfert de 10 jusqu'à 30% de part modale des véhicules individuels vers le transport public.

• Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) :

La Taxe Générale sur les Activités Polluantes, instituée par la loi de finances pour 1999, est constituée du regroupement de plusieurs taxes liées à l'environnement. Evolutive, elle a vocation à se substituer à l'ensemble des prélèvements fiscaux et parafiscaux actuellement en vigueur en environnement.

• Valorisation des déchets :

Les trois principaux types de valorisation des déchets sont :

- La valorisation matière ou recyclage qui vise à donner une seconde vie aux matériaux contenus dans les déchets ;
- La valorisation énergétique qui permet de produire de l'électricité ou d'alimenter un réseau de chaleur ;
- La valorisation agronomique qui consiste à transformer la partie fermentescible des déchets organiques en composts.