Maîtriser la demande : la priorité absolue

Dans ce domaine, la rupture à promouvoir exige la conjonction de trois types d'actions :

• La mise en œuvre d'instruments macroéconomiques qui, dans la logique de Kyoto et de l'ETS, concourent à internaliser dans l'analyse économique de tous les secteurs d'activité la contrainte du coût environnemental du CO2. Ces instruments doivent permettre la valorisation du carbone évité par les secteurs et les installations qui ne sont pas concernés par le marché de quotas européens. Le système des certificats d'économie d'énergie, celui des projets domestiques, peuvent servir de base. Ils doivent aussi permettre à des acteurs non concernés par les dispositifs existants de s'y inscrire au moins sur une base volontaire. C'est en particulier le cas pour les collectivités locales dont la mobilisation est grande mais qui ne bénéficient aujourd'hui d'aucun dispositif leur permettant de valoriser leurs efforts.

• Des actions sectorielles dont la principale est sans doute la problématique de l'énergie urbaine et en particulier, l'optimisation énergétique du patrimoine bâti, à la fois existant et nouveau (mais aussi le transport traité infra). La question de la distribution de l'énergie, de la chaleur et du froid, est également essentielle, et nous préconisons un recours accru aux solutions de réseaux collectifs qui garantissent à la fois des rendements optimisés, et l'accès à un mix énergétique élargi,avec une place importante réservée aux énergies renouvelables. Par ailleurs, dans le domaine de l'éclairage public urbain, il conviendrait d'encourager le recours à des solutions technologiques simples qui permettent à la fois de réduire significativement la consommation d'électricité et de diminuer les frais d'exploitation et de maintenance des réseaux d'éclairage.

• Des actions donnant aux consommateurs les moyens de la responsabilité qui leur est demandée. L'habitat représente à lui seul plus de 20% des émissions de gaz à effet de serre (GES) en France et de 40% de l'énergie primaire consommée. A titre d'illustration, une large part de l'habitat collectif n'est pas équipée de compteurs individuels permettant de connaitre et de facturer l'usager sur sa consommation réelle. La mise en œuvre d'un plan ambitieux d'équipements de comptage en particulier dans le secteur de l'habitat social pourrait générer des résultats significatifs (une étude de l'ADEME estime que l'individualisation des frais de chauffage entraînerait une baisse de 20% de la consommation des ménages).

Exploiter la totalité du potentiel des solutions alternatives : énergies renouvelables et solutions décentralisées

Ceci concerne avant tout la filière biomasse qui doit être organisée et industrialisée pour valoriser la totalité du potentiel disponible, dans ses trois composantes : forêt, cultures et déchets.

L'énergie solaire exige de son côté un effort complémentaire important. Le système d'aide actuel doit être mieux calibré en tenant compte de la situation du moment du développement industriel de la filière. En particulier, la production d'électricité par des installations à concentration de taille importante, devrait faire l'objet d'un programme ciblé de développement de la part des pouvoirs publics.

Par ailleurs, l'aide apportée à la production d'énergie verte est actuellement exclusivement concentrée sur la production d'électricité alors que la production de chaleur à partir d'énergie renouvelable n'est pas aidée. Cette situation paradoxale devrait être corrigée par la mise en place d'un soutien à la production. De même, la valorisation énergétique du déchet devrait être davantage soutenue.

Dans le domaine des solutions décentralisées, la cogénération conserve l'indéniable atout de son efficacité énergétique globale. La pleine exploitation de son potentiel passe par la modernisation du système en vigueur d'obligation d'achat afin de l'adapter aux conditions climatiques nouvelles, et au contexte actuel du marché. Une réflexion devrait être engagée sur les façons d'assurer le fonctionnement des installations de cogénération tout au long de l'année afin d'améliorer leur équilibre économique global.

D'une façon générale, les solutions efficaces de production décentralisée devront bénéficier de conditions de rémunération qui prennent en compte les avantages qu'elles présentent en matière d'économies de réseaux et de distribution en particulier.