Adapter l'équilibre économique des services publics de l'eau et de l'assainissement à l'objectif d'économie de la ressource

Les activités de l'eau ou d'assainissement comportent 80 à 90% de coûts fixes et 80% de recettes variables, puisque leur rémunération se fonde presque exclusivement sur les volumes d'eau consommée ou épurée.

Dans un tel contexte, la recherche de la performance environnementale par la réduction des consommations et des rejets affecte inévitablement l'équilibre économique des opérateurs qu'ils relèvent d'une gestion publique ou privée.

La recherche d'une solution permettant de rémunérer les opérateurs publics ou privés moins au prorata des volumes et davantage en fonction d'objectifs de qualité et de performance inscrits dans une logique de développement durable est indispensable à la mise en œuvre accélérée d'un modèle de gestion durable de l'eau, privilégiant l'économie de la ressource.

Assurer le bon état écologique des eaux d'ici 2015

Les faiblesses de la situation française sont bien identifiées et commencent à être financièrement sanctionnées par l'Union européenne. Un renforcement des investissements publics dans ce domaine est nécessaire pour accélérer le rattrapage et éviter des pénalités financières à la fois coûteuses et stériles.

Préserver le milieu naturel

La surexploitation, notamment par l'agriculture, de nappes souterraines peu profondes conduit à des déficits qui sont longs à se résorber.

La réalimentation de ces nappes par des eaux usées ou eau de rivière une fois traitées permettrait d'accélérer ce processus de reconstitution naturelle des nappes.

Afin de limiter l'impact des inondations sur les personnes, les biens et le milieu naturel, il serait souhaitable que les collectivités locales dont c'est la responsabilité créent un service de gestion des eaux pluviales et de ruissellement qui puisse anticiper et prévenir toute perturbation du fonctionnement du système d'assainissement par temps de pluie et lors de la survenue d'évènements extrêmes.

Améliorer l'information du grand public sur le cycle de l'eau et sur sa gestion

L'objectif de cette mesure est de favoriser le développement de pratiques incitant à la responsabilisation des consommateurs et à une meilleure compréhension des enjeux.

Un préalable consiste à mieux communiquer sur les données fondamentales du cycle de l'eau et sur ses modalités de gestion.

Par ailleurs, le déploiement et la généralisation de techniques comme le comptage et le radio-relevé des compteurs permettraient de diminuer le prélèvement sur la ressource. En effet, ces techniques donnent les moyens aux usagers de maîtriser leurs consommations (consultation facture sur Internet, alertes SMS...) et à l'exploitant d'exercer une maîtrise avancée des pertes en réseau.