Méthode et définitions
On appelle compensation volontaire des émissions de gaz à effet de serre (CV) une opération par laquelle un donneur d'ordre (le compenseur) entend compenser tout ou partie de ses propres émissions de gaz à effet de serre (GES), en affectant des sommes spécifiques au financement d'une réduction additionnelle d'émissions de GES.
Une opération de CV doit prendre en compte impérativement les 5 éléments suivants :
1 - Impératif de réduction / évitement
Le compenseur doit entreprendre ou avoir entrepris au préalable une démarche de limitation de ses propres émissions de GES. Les démarches de compensation ne doivent en effet s'appliquer qu'aux émissions inévitables / irréductibles. Faire l'économie de cette phase, et ne pouvoir l'argumenter, décrédibilise toute CV.
Dans le cas d'une réduction, il s'agit d'explorer les solutions permettant d'augmenter l'efficacité énergétique, d'évaluer ou prévoir d'avoir recours aux dernières technologies disponibles, d'envisager le recours aux énergies renouvelables, etc. pour commencer à réduire l'impact de ses activités.
On parle d'évitement lorsque l'on décide pour émettre moins de gaz à effet de serre d'éviter une activité ou d'obtenir le résultat d'une autre manière (ex : vidéoconférence qui remplace la présence à un événement).
La limite raisonnable aux efforts de réduction est donnée par l'état des techniques et une estimation du budget qu'il faudrait consacrer pour aller en deçà du niveau d'émissions qualifié d' « inévitables/irréductibles ».
2 - Définition de l'émission à compenser
La définition précise du périmètre d'activité et l'évaluation la plus exacte possible du volume des émissions à compenser est strictement nécessaire.
3 - Caractère de « libéralité »
Le compenseur doit affecter une allocation volontaire et définitive de moyens à l'opération. Il s'agit bien ici d'un don (charge de l'exercice au compte d'exploitation) et, en aucun cas, d'un business. L'opération doit être, dans toutes ses composantes, totalement transparente et décomposable en chacun de ses éléments.
Ainsi, si le compenseur se voit nécessairement remettre un actif quelconque en contrepartie de son versement, il doit conserver à jamais l'actif et en annuler la « valeur » dans ses comptes ou, mieux encore, le détruire - et pouvoir apporter la preuve de cette destruction. On peut ici rappeler que le « don » est généralement de faible importance en comparaison des flux financiers induits par l'activité émettrice de carbone visée par la démarche.
4 - Exigence de traçabilité
Les réductions d'émissions que peuvent permettre la CV doivent être additionnelles, mesurables, pérennes, certifiables, ou tout au moins, strictement traçables. Deux cas de figure :
* si le compenseur agit par achat (puis annulation) de quotas ETS (système européen) ou de crédits Kyoto par exemple, l'additionnalité, la certification et l'enregistrement sont garantis ;
* s'il agit par une opération non couverte par les marchés réglementés, il doit s'assurer du respect des mêmes principes via un système reconnu, contrôlable et contrôlé.
Additionalité financière
Le projet de réduction d'émissions est additionnel s'il n'aurait pas eu lieu sans le financement lié à la valorisation des unités de réduction.
Additionnalité environnementale
Le développeur du projet doit démontrer que son projet permet des réductions supplémentaires, qui n'auraient pas eu lieu sans la réalisation de ce dernier.
5 - Exigence d'efficacité (ou additionnalité) environnementale
Pour qu'une action de CV soit efficace, mesurable et pérenne, il faut s'assurer de son additionnalité environnementale. Cette exigence suppose d'appliquer une méthodologie reconnue par l'ONU ou un organisme réputé (Gold Standards, Voluntary Carbon Standard...) pour le calcul des réductions d'émissions obtenues par le projet financé par l'action de compensation, et ceci tout au long de la vie du projet (par exemple : vérifier qu'une plantation n'est pas susceptible d'être déboisée cinq ans plus tard).