Éléments principaux de la décision du compenseur

1 - Volume et valeur de la compensation

VOLUME : il faut au minimum effectuer une compensation « tonne pour tonne ». Il est essentiel d'obtenir la certification / vérification de la réalité physique de la réduction d'émissions permise par le don par un organisme externe (pas uniquement le porteur de projet), et vérifier que l'action ne provoque pas d'effets indirects négatifs (par exemple « fuites CO2 »1 importantes, impacts sur la biodiversité, déplacement de populations, etc.) en utilisant des méthodologies reconnues(UNFCCC, VCS, etc.)

1- On parle par exemple de « fuite CO2 » lorsque la mise en place d'une contrainte législative sur les émissions de gaz à effet de serre entraîne un déplacement des outils de production vers des pays dont la législation est moins contraignante. Par extension, on utilise le même terme lorsque la réalisation d'un projet entraîne un déplacement des sources d'émissions.

  • Dans le cas des crédits ETS ou Kyoto, l'additionnalité, la validité de la certification et l'enregistrement sont garantis par une autorité publique. Au contraire, dans le cas des crédits volontaires, la validité des réductions repose sur des organismes privés : d'où l'importance de sélectionner des standards et organisations reconnues pour assurer l'intégrité de l'action de compensation.

Il est souhaitable, dans les cas de dons bilatéraux (les projets « enregistrés » tiennent le plus souvent compte de cette dimension), de ne pas oublier de compenser également les émissions secondaires éventuelles de la compensation elle-même. La mise en oeuvre de l'action compensatoire est en effet elle-même souvent, émettrice de GES (ex : l'acheminement des matériels nécessaires). Une CV de qualité se doit de couvrir raisonnablement ses propres effets indirects, surtout lorsque ceux-ci sont patents et mesurables, sans complication excessive, du moins au premier ordre.

VALEUR : celle-ci est très variable selon la forme retenue.

Les produits de marchés et les projets a priori éligibles à la compensation volontaire ne valorisent pas au même niveau de prix la tonne évitée. Cela tient essentiellement au fait que tous les produits et projets n'offrent pas le même degré de certitude quant à leur efficacité environnementale. De nombreux éléments, parfois complexes, entrent en considération pour mesurer cette efficacité potentielle (échéance à laquelle le projet sera efficace, probabilité qu'il le soit, identité et réputation de son promoteur, etc.).

Sur le marché formel (EU ETS) le prix du carbone varie entre 15 et 30 euros par tonne de carbone.

  • La plage de prix des produits de compensation est très étendue et peut atteindre des valeurs de 50 euros par tonne. Il existe cependant des produits robustes dont les réductions d'émissions sont échangées à 15 euros par tonne. On peut considérer qu'un produit proposé à un prix inférieur à 10 euros par tonne de CO2 évitée aura peu de chance d'être un produit de qualité.

2 - Expression de préférences géographiques ou sectorielles

Le compenseur peut exprimer - ou non - pour des raisons qui lui sont propres, une préférence quant à la localisation géographique ou sectorielle de sa compensation.

* Si le compenseur n'a pas de préférence concernant la localisation géographique ou sectorielle de sa compensation : l'achat et la destruction de quotas ETS ou crédits Kyoto (CER) garantit dans ce cas l'ensemble des éléments nécessaires à une compensation de qualité.

* Si Le compenseur manifeste des préférences géographiques ou sectorielles (efficacité énergétique, utilisation de la biomasse, ENR , etc.) ou concernant des externalités (autres effets en terme de développement durable : externalités positives sur la santé, l'accès aux ressources - ex : moins de temps passé à la collecte de bois ; conservation de la biodiversité ; aménagement des bassins versants ; destruction des forêts et mangroves évitée ; etc.), trois cas de figure sont à examiner :

• soit Veolia Environnement (ou une autre entreprise du groupe) a la gestion d'une exploitation qui satisfait ces préférences. Ce gestionnaire peut donc proposer au compenseur soit, s'il s'agit d'un « projet Kyoto », d'acheter les crédits éventuellement générés par l'exploitation, soit, au cas contraire, de « subventionner » celle-ci à condition que la dite subvention produise avec certitude une réduction additionnelle des émissions du site correspondant au volume souhaité.

• Soit il existe un projet soutenu par la Fondation Veolia qui satisfait cette demande. Il est alors possible de le signaler au demandeur.

• Dans les autres situations, lorsque nous ne pouvons satisfaire par des projets dans notre périmètre une demande de compensation, il convient de conseiller au compenseur de reporter sa demande vers un autre organisme et, si possible, de lui indiquer une ou plusieurs pistes de qualité.

3 - Date d'effet de la compensation

Il appartient au compenseur de décider s'il souhaite compenser avec un effet immédiat ou un effet différé.

Certaines organisations vendent des « unités de réduction » sur la base d'estimations, alors que le projet concerné n'est pas encore opérationnel. Le risque d'échec total ou partiel doit alors être explicitement analysé et pris en compte.

COMPENSATION : la marche à suivre

1 - Une étape préalable de réduction des émissions de GES doit présider à toute opération de compensation.

2 -La mesure des tonnes de CO2 évitées du fait de la compensation doivent correspondre à une réalité physique garantie par une méthodologie validée par un tiers de confiance et si possible une certification. En l'absence d'une méthodologie approuvée par l'ONU, l'Europe ou un État, il est demandé de recourir à une méthodologie référencée, notamment par un certificateur externe reconnu.

3 - Les déterminants de la valorisation des émissions évitées doivent être soigneusement instruits.

4 - Les éléments de traçabilité, de contrôle et éventuellement de propriété de certificats ou crédits de réductions d'émissions doivent être établis de manière rigoureuse et transparente. Dans le cas d'achat de crédits, l'opération de compensation n'est complète que lorsque ceux-ci sont détruits. Le compenseur ne doit pouvoir tirer aucun retour financier ultérieur de l'opération - ou accepter de communiquer « en net », ce qui est beaucoup plus complexe.

5 - Lorsque la compensation est à destination d'activités gérées par une structure du groupe Veolia, il est indispensable d'appliquer strictement le principe de transparence, de documenter l'opération dans tous ses détails, et d'assurer la cohérence de la mesure des émissions avec les normes de reporting du groupe.

6 - Il est naturel que les activités de CV que le groupe conseillerait, ou a fortiori mettrait en œuvre, ne concurrencent pas directement les opérations du groupe (ex : collecte et valorisation des déchets).