Avis externe de KPMG

Rapport d'examen de l'un des commissaires aux comptes sur certains indicateurs sociaux.

A la suite de la demande qui nous a été faite et en notre qualité de commissaire aux comptes de la société Veolia Environnement, nous avons procédé à des travaux visant à nous permettre d'exprimer une assurance modérée sur les indicateurs sociaux relatifs à l'exercice 2008 au niveau Groupe (« les données (1) ») sélectionnés par Veolia Environnement et identifiés par le signe ** dans le « tableau de bord social 2008 » figurant sur le site internet du Groupe à l'adresse www.rapport2008.veolia.com.

Ces données ont été préparées sous la responsabilité de la Direction générale des ressources humaines, conformément au référentiel interne « Liste et définition des indicateurs ressources humaines » (« le référentiel »), consultable auprès de la Direction générale des ressources humaines de Veolia Environnement et dont un résumé figure dans la partie « Précisions méthodologiques » et dans la partie « tableau de bord social » du site internet.

Il nous appartient, sur la base de nos travaux, d'exprimer une conclusion sur les données sélectionnées. Les conclusions formulées ci-après portent sur ces seules données et non sur l'ensemble des informations communiquées par le biais du site internet.

Nature et étendue des travaux

Nous avons mis en œuvre les diligences suivantes conduisant à une assurance modérée que les données sélectionnées ne comportent pas d'anomalie significative. Une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus.

• Nous avons apprécié le référentiel relatif au reporting des données sociales au regard de sa pertinence, sa fiabilité, son objectivité, son caractère compréhensible et son exhaustivité ;
• Nous avons mené des entretiens au niveau du siège et des quatre divisions (2)du Groupe auprès des personnes responsables du reporting social. A ce niveau, nous avons évalué l'application du référentiel et vérifié, sur la base de sondages, les calculs ainsi que la consolidation des données et mis en œuvre des revues analytiques des données ;
• Nous avons réalisé des travaux de détail sur dix entités opérationnelles sélectionnées (3) en fonction de leur activité, leur implantation et leur contribution aux données consolidées du Groupe et des résultats des travaux effectués l'an dernier. Les entités sélectionnées représentent 14% des effectifs consolidés du Groupe. A ce niveau, nous nous sommes assurés de la compréhension et de l'application du référentiel. Sur la base de sondages, nous avons vérifié les calculs, effectué des contrôles de cohérence et rapproché les données avec les pièces justificatives.

Informations sur les procédures

Les procédures de reporting appellent de notre part les commentaires suivants :

• Des procédures de reporting détaillées ont été élaborées. Elles sont mises à jour annuellement et diffusées en quatre langues auprès de l'ensemble des intervenants du Groupe. Elles sont connues et maîtrisées par les interlocuteurs rencontrés ;
• Le périmètre du reporting social est actualisé annuellement sur la base du périmètre financier ;
• Le reporting est réalisé en utilisant un outil informatique unique déployé sur l'ensemble des entités du périmètre. Il permet de fiabiliser la collecte des données sociales, en particulier par l'automatisation de contrôles et lors de la consolidation. Par ailleurs, un fort environnement de contrôle a été mis en place avec trois niveaux de vérification ;
• La définition de l'indicateur relatif aux heures de formation devrait être plus précise dans le référentiel afin de rendre homogène les données calculées par les entités ;
• Sur une entité auditée, les jours d'arrêt de l'année suite aux accidents du travail des exercices antérieurs n'ont pas été comptabilisés dans l'indicateur'Jours calendaires perdus pour accident du travail (hors trajet)' ;
• Les modalités de calcul de l'indicateur relatif à l'effectif en équivalent temps plein doivent être mieux maîtrisées par certaines entités à l'international ;
• Sur quelques entités auditées à l'international, pour l'indicateur jours calendaires d'absence, ceux-ci ont été renseignés en jours ouvrés et non en jours calendaires. Il conviendrait de définir plus précisément ces deux notions dans les procédures de reporting et de rappeler celle qui doit être utilisée.

Conclusion

Sur la base de nos travaux, nous n'avons pas relevé d'anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que les données identifiées par le signe ** ont été établies, dans tous leurs aspects significatifs, conformément au référentiel.

Paris La Défense, le 29 avril 2009

Le commissaire aux comptes
KPMG Audit
Département de KPMG SA

Jay Nirsimloo (Associé)
Baudouin Griton (Associé)
 et Philippe Arnaud (Associé)
Responsable du Département Environnement & Développement Durable

(1) Effectif total au 31/12/N, Cadres femmes, Effectif total femmes, Effectif total cadres, Effectif annuel total équivalent temps plein, Effectif en contrat sans limitation de durée équivalent temps plein, Démissions, Nombre d'heures de formation, Jours calendaires d'absence (contrat sans limitation de durée), Accidents du travail avec arrêt (hors trajet), Jours calendaires perdus pour accident du travail (hors trajet)

(2) Veolia Eau, Veolia Energie, Veolia Propreté, Veolia Transport.

(3) Veolia Eau : UES Générale des Eaux (France), Redal (Maroc),
Veolia Energie : Dalkia France, Siram SPA (Italie), Dalkia UK Commercial (Royaume-Uni),
Veolia Propreté : SARP (France), VPNM IdF (France), Veolia Umweltservices SULO (Allemagne),
Veolia Transport : Veolia Transport Méditerranée (France), Veolia Transport Norge AS (Norvège).