L

La Loi d'Orientation des Transports Intérieurs (LOTI)

La Loi d'Orientation des Transports Intérieurs du 30 décembre 1982, régulièrement actualisée, a fixé le cadre général de la politique des transports. Cette loi a institué les Plans de Déplacements Urbains (PDU) pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants et introduit la notion de maîtrise des déplacements automobiles.

Lixiviats

Lors de leur stockage et sous l'action conjuguée de l'eau de pluie et de la fermentation naturelle, les déchets produisent une fraction liquide appelée « lixiviats ». Riches en matière organique et en éléments traces, ces lixiviats ne peuvent être rejetés directement dans le milieu naturel et doivent être soigneusement collectés et traités.

Loi de Programme fixant les Orientations de la Politique Énergétique (loi POPE)

La loi du 13 juillet 2005 de programme fixe les orientations de la politique énergétique et vise à contribuer à l'indépendance énergétique nationale et garantir la sécurité d'approvisionnement ; assurer un prix compétitif de l'énergie ; préserver la santé humaine et l'environnement, en particulier en luttant contre l'aggravation de l'effet de serre et garantir la cohésion sociale et territoriale en assurant l'accès de tous à l'énergie.

M

Mécanismes de Développement Propres

(MDP) Les mécanismes de développement propre (Clean Development Mechanism) permettent la réalisation d'un projet environnemental dans un pays en voie de développement. Le bénéfice en termes d'émissions est comptabilisé au profit de l'entité qui finance ce projet.

Mécanismes Kyoto

Mécanismes de flexibilités prévus en complément de mesures domestiques par le Protocole de Kyoto afin d'aider les signataires à réduire leurs émissions de gaz à effets de serre. Ils consistent en des permis d'émissions, les mécanismes de développement propre (MDP) et la mise en oeuvre conjointe (MOC).

Méthanisation

Traitement naturel des déchets organique qui conduit à une production combinée de gaz convertible en énergie (biogaz), provenant de la décomposition biologique des matières organiques dans un milieu en raréfaction d'air (appelée « fermentation anaérobie » car sans oxygène) et d'un digestat (les déchets « digérés »), utilisable brut ou après traitement (déshydratation et compostage, hygiénisation) comme compost.

Membrane

Fine couche de matière (organique ou minérale) qui joue le rôle de barrière physique et permet de séparer les éléments à échelle microscopique. La séparation peut être facilitée par l'application d'une force motrice (différence de pression, de concentration ou de potentiel électrique).

Mise en Oeuvre Conjointe (MOC)

La mise en oeuvre conjointe (Joint Implementation) est similaire au mécanisme de développement propre (MDP) mais le projet a lieu dans un pays industrialisé ou un ex - pays de l'Est.

Mission Interministérielle de l'Effet de Serre (MIES)

Créée en 1992, la Mission Interministérielle de l'Effet de Serre (MIES) est désormais placée sous l'autorité du Ministre de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement Durables (MEDAD). Ses actions portent essentiellement sur la préparation des positions que la France doit défendre au niveau international auprès des instances concernées, sur la présentation de ses positions dans les réunions d'experts gouvernementaux, sur l'identification des mesures propres à permettre à notre pays d'atteindre ses objectifs et sur le suivi de leur mise en œuvre.

Multimodalité

Utilisation de plusieurs modes de transport, mais pas au cours d'un même déplacement (dans ce cas on parle d'intermodalité).

N

Natura 2000

Natura 2000 est un réseau de sites écologiques (naturels ou semi-naturels) ayant une grande valeur patrimoniale par les habitats naturels ou la faune et la flore exceptionnelle qu'ils contiennent.

Deux types de sites interviennent dans le réseau Natura 2000 :

• Les ZPS (Zones de Protection Spéciale) relatives à la directive « Oiseaux » de 1979
• Les ZSC (Zones Spéciales de Conservation) relatives à la directive « Habitats » de 1992.

Normes IFRS (International Financial Reporting Standards)

Les sociétés cotées de l'Union européenne ont adopté dans leurs comptes consolidés de nouvelles normes comptables internationales dites IFRS inspirées des anciennes normes internationales IAS et des normes comptables américaines (US Gaap).

O

Observatoire sur la Responsabilité Sociale des Entreprises

(ORSE)

Osmose inverse

Principe naturel : si deux solutions aqueuses, ayant une concentration saline différente, sont séparées par une membrane, l'eau passe spontanément de la solution la moins concentrée en sel à la plus concentrée.

P

Parité Pouvoir d'Achat (PPA)

Taux de conversion monétaire qui permet d'exprimer dans une unité commune les pouvoirs d'achat des différentes monnaies. Ce taux exprime le rapport entre la quantité d'unités monétaires nécessaire dans des pays différents pour se procurer le même «panier» de biens et de services. Ce taux de conversion peut être différent du «taux de change» ; en effet, le taux de change d'une monnaie par rapport à une autre reflète leurs valeurs réciproques sur les marchés financiers internationaux et non leurs valeurs intrinsèques pour un consommateur.

Parties prenantes

Acteurs internes et externes intéressés par le fonctionnement de l'entreprise : salariés, clients, fournisseurs, actionnaires, associations, société civile, pouvoirs publics...
> en anglais : Stakeholders

Périmètre des Transports urbains (PTU)

Le périmètre de transport urbain correspond à deux types de situation :

-le territoire d'une commune ou d'un établissement public ayant reçu mission d'organiser les transports publics de personnes,

-le périmètre de plusieurs communes adjacentes ayant décidé d'organiser en commun un service de transport public de personnes.

PFI (private finance initiative)

Mode contractuel récent en UK et plus souple que les PPP (partenariats publics privés), ce contrat-type a été élaboré par le Gouvernement central, en concertation avec les intervenants du secteur. Le PFI autorise une grande flexibilité contractuelle entre les partenaires publics et privés autour du principe d'une prise de risques et de responsabilités majoritairement par le partenaire privé.

Plan de déplacements entreprise (PDE)

Le PDE est une démarche visant à aborder de manière globale et intégrée la problématique de tous les déplacements liés à une entreprise, en prenant un ensemble de mesures concrètes pour rationaliser les déplacements quotidiens des usagers du site d'emploi ou d'activités et développer des modes de déplacement plus respectueux de l'environnement. Le PDE s'intéresse aux déplacements des salariés et des autres usagers du site (clients, visiteurs, livreurs, stagiaires). En mai 2005, la France totalisait 247 démarches dont près de 50% étaient en cours d'élaboration.

Plan de Déplacements Urbains (PDU)

Le Plan de Déplacements Urbains est une démarche de planification sur 10 ans, qui impose une coordination entre tous les acteurs concernés, pour élaborer un projet global en matière d'aménagement du territoire et des déplacements. Il constitue ainsi un outil cadre pour favoriser : le développement harmonieux et maîtrisé du territoire et l'émergence d'une culture commune sur les déplacements urbains et intercommunaux.

PNSE : Plan National de Santé Environnement (France)

Vise à répondre aux préoccupations sur les conséquences sanitaires à court et moyen terme de l'exposition à certaines pollutions de l'environnement.

Q

Quotas d'émission de Gaz à Effet de Serre

Ces quotas correspondent à l'autorisation d'émettre une tonne d'équivalent-dioxyde de carbone au cours d'une période déterminée. Ils sont notamment attribués aux exploitants d'installations énergétiques dans le cadre de la mise en oeuvre des directives européennes visant à atteindre les objectifs fixés par le Protocole de Kyoto.

R

Réseaux de chaleur et de froid urbains

Composés d'une unité de production centrale et d'un réseau de canalisations, ils permettent d'alimenter des établissements publics et privés (écoles, hôpitaux, bureaux et logements) en chauffage, en eau chaude sanitaire et en air conditionné.

REACH

La nouvelle réglementation européenne sur les substances chimiques (REACH) a été adoptée en décembre 2006. L'acronyme REACH correspond à « enregistrement, évaluation, autorisation et restrictions relatifs aux substances chimiques » (en anglais: Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals). Le règlement (CE) n° 1907/2006 et la directive 2006/121/CE amendant la directive 67/548/CEE ont été publiés au Journal officiel le 30 décembre 2006. REACH entrera en vigueur le 1er juin 2007.

Report modal ou transfert modal

C'est le résultat du changement d'un mode de déplacement vers un autre. Par exemple, un Plan de Déplacement Entreprise (PDE) peut permettre un transfert de 10 jusqu'à 30% de part modale des véhicules individuels vers le transport public.^[

Responsabilité élargie du producteur (REP)

Ce concept désigne des dispositifs qui transfèrent la responsabilité en matière de gestion des déchets des municipalités vers les producteurs. Il repose sur une logique d'internalisation des coûts. Des producteurs responsabilisés seront amenés à prendre en compte les coûts de la post-consommation lors de la conception de leurs produits. La REP fournit ainsi des incitations à la prévention. Dans la pratique, les producteurs exercent souvent cette responsabilité collectivement à travers des éco-organismes.

S

Système de Management Environnemental

(SME) Système permettant à un organisme de mettre en oeuvre sa politique environnementale et d'atteindre les objectifs associés de maîtrise des impacts environnementaux significatifs de ses activités et de respect des exigences réglementaires.

T

Taux de rendement des réseaux

Rapport entre, d'une part, la somme des volumes d'eau facturés pour les besoins industriels et domestiques et les volumes d'eau non facturés pour les besoins de service, et d'autre part les volumes introduits dans le réseau de distribution.

Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)

La Taxe Générale sur les Activités Polluantes, instituée par la loi de finances pour 1999, est constituée du regroupement de plusieurs taxes liées à l'environnement. Evolutive, elle a vocation à se substituer à l'ensemble des prélèvements fiscaux et parafiscaux actuellement en vigueur en environnement.

Trigénération

Système qui permet de fournir, à partir d'un même moteur fonctionnant au gaz naturel, de l'électricité, du froid et de la chaleur grâce à la récupération des gaz d'échappement du moteur.

U

Unités de valorisation énergétique

Usines d'incinération des déchets permettant de produire de l'électricité ou de la vapeur, alimentant un réseau de chaleur ou un site industriel.

V

Valorisation des déchets

Les trois principaux types de valorisation des déchets sont :

• La valorisation matière ou recyclage qui vise à donner une seconde vie aux matériaux contenus dans les déchets ;

• La valorisation énergétique qui permet de produire de l'électricité ou d'alimenter un réseau de chaleur ;

• La valorisation agronomique qui consiste à transformer la partie fermentescible des déchets organiques en composts.

W

World Business Council for Sustainable Development

(WBCSD)

World Resource Institut

(WRI)