Enraciner notre gouvernance
Une gouvernance efficace sur le long terme suppose une démarche engagée, tournée vers l'anticipation des risques et des opportunités, et l'intégration des grands enjeux de l'entreprise dans son pilotage interne.
Cartographie des risques
Ces standards devront constituer un socle d'engagements de la responsabilité environnementale et sociale de l'entreprise, applicable partout dans le monde, indépendamment de l'état des réglementations locales.
Dans le prolongement des travaux d'évaluation du contrôle interne, une cartographie des risques majeurs du Groupe a été élaborée en 2006 sur la base d'environ 150 entretiens internes auprès de cadres dirigeants. L'évaluation des risques, réalisée au niveau du Groupe et reproduite dans chacune des divisions, permet d'analyser le risque brut, le risque résiduel et les niveaux de contrôle en place.
Sur la base de cette cartographie, une organisation de pilotage a été déployée pour inscrire le management des risques dans une courbe d'amélioration continue. Des comités des risques sont organisés régulièrement (quatre réunions en 2007) sous la présidence du Directeur général exécutif de Veolia Environnement, pour initier le déploiement d'une gestion des risques coordonnée à l'échelle globale.
Pour chacun des principaux risques identifiés, des « pilotes de risques » ont été chargés de concevoir et de déployer des plans d'action en coordination avec les gestionnaires de risques des divisions de Veolia Environnement.
Les programmes d'assurance et d'audit interne du Groupe ont également été restructurés pour intégrer les risques majeurs.
Sensibilisation à l'éthique et au développement durable
D'octobre 2004 à décembre 2005, 14 séminaires de sensibilisation au programme « Éthique, conviction et responsabilité » ont été organisés pour plus de 400 cadres du Groupe. Veolia Environnement a poursuivi ces actions en élaborant et en déployant à partir de 2007 un programme de formation sur le respect du droit de la concurrence pour plusieurs milliers de cadres du Groupe.
Veolia Environnement a défini ses engagements en matière de développement durable dans sa charte, actualisée en 2006.
Un dispositif global nous permet de veiller au respect de nos obligations et à une bonne prise en charge des enjeux à tous les stades de leur évolution, de la latence à l'institutionnalisation.
Indépendance
Standards de bonne gouvernance |
Situation au 15 mars 2008 | |||||
Administrateurs entre eux et vis-à-vis du management |
Présence d'au moins 50 % d'administrateurs indépendants* au sein du conseil et des comités. |
Conseil d'administration |
Comité des comptes et de l'audit |
Comité des nominations et des rémunérations |
Comité stratégique, recherche, innovation et développement durable | |
Durée du mandat d'un administrateur de 4 ans en moyenne |
6 ans (renouvellement de la moitié par roulement | |||||
Auditeurs vis-à-vis du management |
Les commissaires aux comptes ne peuvent fournir de prestations de conseil à l'exception des prestations accessoires à l'audit |
oui | ||||
Réunions auditeurs-administrateurs sans présence du management |
oui | |||||
* Définition de l'indépendance retenue par le règlement intérieur du Conseil d'Administration
Implications dans les décisions
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Standards de bonne gouvernance |
Situation au 15 mars 2008 | |||||
Des administrateurs |
Maximum de 5 mandats cumulés |
oui* | |||||
Nombre de réunions et taux moyen de participation au conseil et aux comités : |
Conseil d'administration |
Comité des comptes et de l'audit |
Comité des nominations et des rémunérations |
Comité stratégique, recherche, innovation et DD | |||
Évaluation annuelle du fonctionnement du conseil et des comités |
oui** | ||||||
Évaluation formalisée du fonctionnement du conseil tous les 3 ans |
oui** | ||||||
Des actionnaires |
Part des votes exprimés en assemblée générale par les actionnaires présents, représentés ou votant par correspondance en 2007 (donc hors mandats au président) |
95,66 % | |||||
Taux de participation (quorum) à la dernière assemblée générale (2007) |
61,21 % | ||||||
Des autres parties prenantes |
Nombre de résolutions liées à la responsabilité sociale de l'entreprise (RSE) proposées et votées en assemblée générale en 2007 |
aucune | |||||
Nombre d'intervenants ayant abordé des questions liées à la RSE en 2007 |
3 sur 16 questions | ||||||
* À la connaissance de la société, sur la base des déclarations des administrateurs et hors dérogations légales.
** En plus d'une évaluation formalisée tous les trois ans, le conseil doit consacrer une fois par an un point de son ordre du jour pour évaluer et débattre de son fonctionnement. La dernière évaluation formalisée a eu lieu en 2007.
Informations économiques
Standards de bonne gouvernance |
Situation au 15 mars 2008 |
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Rémunération 2007 du mandataire social (P-DG)*** |
2 374 033 euros | ||||
Critères de détermination et de fixation de la rémunération du mandataire social et des principaux dirigeants |
Voir le chapitre 15 du document de référence 2007 | ||||
Nombre d'options d'achat d'actions attribuées en 2006 au mandataire social (P-DG) et pour les dix plus importantes attributions • Options attribuées au mandataire social |
110 000 | ||||
*** Rémunération brute globale comprenant rémunération fixe, variable, jetons de présence versés au cours de l'exercice 2007 par la société et ses filiales, et avantages en nature.
Degré d'engagement de Veolia Environnement