Promouvoir une bonne gouvernance
Une bonne gouvernance facilite la mise en oeuvre de politiques de développement durable et constitue un élément préalable à la mise en place de pratiques de responsabilité sociale d'entreprise.
Parmi nos organes de gouvernance, le Comité des comptes, d'audit et des engagements a un rôle d'examen des comptes.
Le Comité des nominations et des rémunérations fournit des propositions au Conseil d'Administration quant à la rémunération des mandataires sociaux et l'indépendance des administrateurs. Société à Conseil d'Administration, cotée à la Bourse de Paris (Euronext) et à celle de New York (NYSE), Veolia Environnement se plie à la réglementation en matière de gouvernement d'entreprise, notamment en ce qui concerne l'indépendance des membres.
Sont considérés comme indépendants les membres qui n'entretiennent aucune relation avec la Société, son Groupe ou sa Direction, qui puisse compromettre l'exercice de leur liberté de jugement, selon les recommandations du rapport Bouton.
Le règlement intérieur prévoit que le Conseil d'Administration procède chaque année à une évaluation de l'indépendance de chacun de ses membres sur la base des critères fixés par le règlement, des circonstances particulières, de la situation de l'intéressé, de la Société et du Groupe et de l'avis du Comité des nominations et des rémunérations.
En 2006, le Conseil d'Administration a décidé la création en son sein d'un troisième comité, le Comité Stratégique recherche, innovation et développement durable.
Indépendance
Standards de bonne gouvernance |
Entreprise au 30 mars 2007 | ||||
Administrateurs entre eux et vis-à-vis du Management |
Présence d'au moins 50 % d'administrateurs indépendants au sein du Conseil et des Comités (Comité des comptes, d'audit et des engagements et Comité des nominations et des rémunérations) : • Définition de l'indépendance retenue par le règlement intérieur du Conseil d'Administration |
Conseil d'Administration |
Comité des comptes et de l'audit |
Comité des nominations et des rémunérations |
Comité recherche innovation et développement durable |
Durée du mandat d'un administrateur de 4 ans en moyenne |
6 ans (renouvellement de la moitié par roulement tous les 3 ans, fait en 2006) | ||||
Auditeurs vis-à-vis du Management |
Les commissaires aux comptes ne peuvent fournir de prestations de conseil à l'exception des prestations accessoires à l'audit |
oui (sauf exceptions marginales) | |||
Réunions auditeurs-administrateurs sans présence du management |
oui (voir notamment Comité des comptes) | ||||
Implications dans les décisions
Standards de bonne gouvernance |
Entreprise au 30 mars 2007 | |||||
Des administrateurs |
Maximum de 5 mandats cumulés |
oui* | ||||
Nombre de réunions et taux moyen de participation au Conseil et aux Comités :
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Conseil d'Administration |
Comité des comptes et de l'audit |
Comité des nominations et des rémunérations |
Comité recherche innovation et développement durable | ||
Évaluation annuelle du fonctionnement du Conseil et des Comités |
oui** | |||||
Évaluation formalisée du fonctionnement du Conseil tous les 3 ans |
oui | |||||
Des actionnaires |
Part des votes exprimés en Assemblée Générale par les actionnaires présents, représentés ou votant par correspondance en 2006 (donc hors mandats au président) |
79,66 % | ||||
Taux de participation (quorum) à la dernière Assemblée Générale (2006) |
57,58 % | |||||
Des autres parties prenantes |
Nombre de résolutions liées à la responsabilité sociale de l'entreprise (RSE) proposées et votées en Assemblée Générale en 2006 |
aucune | ||||
Nombre d'intervenants ayant abordé des questions liées à la RSE en 2006 |
1 sur 16 questions | |||||
* À la connaissance de la Société, sur la base des déclarations des administrateurs et hors dérogations légales.
** En plus d'une évaluation formalisée tous les trois ans, le Conseil doit consacrer une fois par an un point de son ordre du jour pour évaluer et débattre de sonfonctionnement.
Informations économiques
Standards de bonne gouvernance |
Entreprise au 30 mars 2007 | ||||
Rémunération 2006 du mandataire social (P-DG)*** |
2 114 794 euros | ||||
Critères de détermination et de fixation de la rémunération du mandataire social et des principaux dirigeants |
Voir le chapitre 15 du document de référence 2006 | ||||
Nombre d'options d'achat d'actions attribuées en 2006 au mandataire social (P-DG) et pour les dix plus importantes attributions • Options attribuées au mandataire social |
150 000 | ||||
*** Rémunération brute globale comprenant rémunération fixe, variable, jetons de présence versés au cours de l'exercice 2006 par la société et ses filiales, et avantages en nature.